Que faut-il comprendre de la loi Pinel ?

Que faut-il comprendre de la loi Pinel ?
Sommaire
  1. La loi Pinel, un nouveau dispositif pour encourager l’investissement
  2. Les concernés de la loi Pinel et les dispositions à prendre
  3. Le zonage de la loi Pinel

La loi Pinel est une disposition de l’État français qui permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt seulement s’ils optent pour l’investissement locatif, sur un ancien ou nouveau logement. Retrouvez dans cet article, les différents enjeux de la loi Pinel.

La loi Pinel, un nouveau dispositif pour encourager l’investissement

Créée en 2014, la loi Pinel a été mise en vigueur le 1er janvier 2015 avec un effet rétroactif. Elle a pour but d’amener les Français à opter pour l’investissement locatif. C’est une manière pour l’État de relancer les constructions immobilières. Je vous invite à voir ici toutes les informations qui pourraient vous aider à mieux comprendre la loi Pinel.

Les concernés de la loi Pinel et les dispositions à prendre

La loi Pinel est appliquée à toutes les personnes qui désirent investir dans l’immobilier. Avant donc de bénéficier des fruits de ce dispositif, il faut avoir réuni certaines conditions indispensables. Ainsi, le logement doit être loué tout nu et les revenus doivent être inférieurs à une valeur précisée par l’article 2 en fonction du type de bien immobilier. Il faut également que les coûts locatifs respectent ceux fixés par la loi Pinel et que le bien immobilier atteigne le niveau de performance énergétique qu’elle propose.

Le zonage de la loi Pinel

L’application de la loi Pinel varie selon la situation géographique du logement. Ainsi, le territoire français a été subdivisé en plusieurs zones. Il s’agit de la zone A qui prend en compte l’Ile-de-France, Lyon, Montpellier, Marseille, le Genevois français, la Côte d’Azur, Ajaccio, Lille et Villeurbanne. La zone A bis prend en compte Paris et une bonne partie des communes du Grand Paris. Quand la zone B1, elle prend en compte les agglomérations où il y a plus de 250 000 d’habitants, les zones touristiques, etc. Avec la loi Pinel, vous pourrez gagner des revenus allant jusqu’à 21 % sur votre prix de revient d’un logement.

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